Contrat Location de salles Ineos Club House

Entre les soussignés

Le bailleur :

Le Club des Sports de Courchevel, association loi 1901, inscrite au RNA sous le n°W731000184, Siret 776 495 657 00012, dont le siège est BP10 – 83 rue du Park City – Courchevel 1850 – 73120 Courchevel, représentée par son Président Didier Barioz,

Le locataire :

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier : Désignation des locaux loués

Le présent contrat concerne la salle Globe de Cristal, la salle Stadium situées dans le bâtiment Ineos Club House, 83 rue Park City 73120 Courchevel ainsi que ces dépendances désignées ci-dessous :

• Vestiaire/accueil
• Bar équipé
• Office traiteur
• Terrasse/balcon
• Salle de réunion World Cup
• Simulateur de golf
• Kids Club

Article 2 : équipements mis à disposition du locataire

Le bailleur s’engage à mettre à disposition du locataire le matériel suivant :

• Ecran géant 6 m x 3.40 m
• 4 écrans supplémentaires mobiles 65’
• Sonorisation multi diffusion
• Mobilier :
  • 60 tables rondes 180 cm
  • 30 tables rectangulaires 183 cm
  • 30 manges debout 84 cm
  • 500 chaises
  • Scène 4 m x 4 m
  • 10 canapés

Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.

Article 3 : utilisation de la salle louée et horaires

Le locataire utilise la salle pour organiser ………. à partir du …………. à …………. Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être dressé, jusqu’au ………….. à …………….

A la fin de la location, le locataire devra restituer la salle à l’heure prévue par le contrat. Toute heure supplémentaire sera facturée 300 € HT et toute journée supplémentaire 3500 € HT.

Le locataire s’engage à rendre les lieux dans le même état que constaté lors de l’état des lieux (hors nettoyage du sol inclus dans le contrat)

Toute décoration supplémentaire réalisée par le locataire doit faire l’objet d’un accord préalable.

Toute prestation exceptionnelle ou inhabituelle réalisée par le locataire doit faire l’objet d’un accord préalable (feu d’artifice, lâcher de ballon, arrivée en hélicoptère…)

Article 4 : nettoyage de la salle et repli du matériel

Le nettoyage du sol étant inclus dans le contrat, le locataire s’engage à nettoyer les dépendances mises à disposition pour ses prestataires : Accueil, bar, cuisine traiteur, terrasse.

La salle étant entièrement vitrée, le locataire s’engage à assumer un forfait des 500 € HT pour toute salissure significative sur les vitrages.

Toute salissure excessive ou dégradation nécessitant l’intervention d’une entreprise spécialisée sera retenue sur la caution.

Le repli du matériel doit être organisé par le locataire qui s’engage à ne rien laisser dans les locaux et à jeter ses déchets dans les endroits adaptés mis à disposition par la commune. Le locataire s’engage à assumer un forfait de 300€ HT s’il n’enlève pas ses déchets.

Article 5 : obligation du bailleur

Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du locataire à la date et à l’heure convenues pour le début de la location.

Le bailleur est tenu d’assurer le chauffage et l’alimentation électrique pendant la durée de la location.

Le bailleur est tenu de proposer une solution de livraison et accès à la salle pour l’installation de matériel supplémentaire. En cas de panne d’un ascenseur, le bailleur met à disposition une solution de transport du matériel par motoneige avec remorque.

Article 6 : obligation du locataire

Le locataire s’engage à payer un acompte, soit …………..€ afin de réserver la salle, et le dépôt de garantie, soit …………….. lors de la signature du présent contrat, le solde 2 semaines avant l’événement soit ……………. le ……………

Le locataire est tenu de fournir au bailleur une attestation de responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.

Le locataire est tenu de gérer ses prestataires extérieurs ainsi que leurs livraisons. Le locataire étant responsable de l’événement, les intervenants sont donc sous sa responsabilité.

Le locataire s’engage à signaler le plus vite possible au bailleur toute dégradation ou salissure constatée pendant la durée de la location afin d’anticiper les éventuelles réparations.

Toute sous-location de la salle ne sera autorisée qu’avec l’accord du bailleur.

Le locataire s’engage à prendre connaissance des mesures de sécurité, et notamment les mesures de sécurité incendie avant l’entrée dans les lieux loués.

Le locataire s’engage à éviter toute nuisance sonore à l’extérieur de la salle. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de nuisance, d’accident, vols survenu à l’occasion de la location de la salle.

Article 7 : condition d’annulation

Le locataire verse les arrhes à hauteur de 50 % du prix de la location de la salle afin de réserver la date. En cas d’annulation par le locataire, les arrhes ne seront pas remboursable. En cas d’annulation par le bailleur, le double des arrhes devra être versé par le bailleur.

Le locataire verse le solde de la location de la salle au moins 15 jours avante la date de location. En cas d’annulation par le locataire, le solde ne sera pas remboursable sauf présentation par le locataire d’une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs. Une fois le solde versé, le bailleur ne pourra pas annuler, sauf en cas de force majeur.

Fait à Courchevel en deux exemplaires, le ……………….

Nom du signataire bailleur                                                     

Nom du signataire loueur
Didier Barioz