Article 1. Objet

La société CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site Internet https://www.ineosclubhouse.com et des personnes dont elle est amenée à collecter les données dans le cadre de ses activités (la ou les « Personne(s) concernée(s) »).

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et à respecter une politique de traitement des Données Personnelles conforme à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les règles de droit national prises pour son application.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») vise à informer les Personnes Concernées des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles que CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL est amenée à accomplir en tant que responsable de traitement et des moyens dont elles disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits se rapportant à leurs Données Personnelles.

En naviguant sur le site https://www.ineosclubhouse.com, les utilisateurs acceptent la présente Politique de confidentialité ainsi que les conditions générales d’utilisation. En conséquence, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques relatives aux traitements des Données Personnelles.

Article 2. Données personnelles collectées

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL est susceptible de recueillir et de traiter les Données Personnelles fournies dans le cadre des commentaires laissés sur son site Internet et dans le formulaire de commentaire.

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL est également susceptible de collecter l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur des Personnes concernées pour l’aider à la détection des commentaires indésirables.

a. Principes applicables à la collecte des Données Personnelles

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL applique le principe de minimisation et de protection des Données Personnelles dès la conception (« privacy by design ») et par défaut (« privacy by default »). Seules sont collectées des Données Personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités du traitement, et notamment aux finalités suivantes :

• Insertion de commentaires ou d’images sur le site ;
• Vente de produits ;
• Participation à des enquêtes ou analyses permettant une amélioration de la relation et de l’expérience client mises en place par CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL;
• Envoi de lettres d’information (« newsletters») ou d’emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
• Garantie de l’accès et de la navigation des utilisateurs sur le Site ;
• Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site.
•  

b. Informations communiqués par l’utilisateur du Site

Les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit nécessaire de communiquer de Données Personnelles les concernant. Les utilisateurs sont toutefois amenés à fournir des informations nominatives lorsque cela est nécessaire à la réalisation de certains services tels que remplir un formulaire de contact pour obtenir plus d’informations sur les services proposés.

En ce cas, les informations personnelles des utilisateurs requises sont : (i) Nom(s) et (ii) Adresse(s) e-mail.

Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site.

b. Informations de navigation des utilisateurs du Site

Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données des utilisateurs sont recueillies de manière automatique : (i) adresse IP, (ii) référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) données de navigation (date, heure, contenu consulté, etc.), (iv) référence du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de la navigation.

Les données collectées lors de la navigation des utilisateurs sur le Site sont supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai maximum de treize mois à compter de leur collecte.

Article 3. Base de la collecte et du traitement des données personnelles

Les Données Personnelles sont traitées par CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

• La Personne Concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la Personne Concernée ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL (tel que la lutte contre la fraude) ;
• Le traitement est justifié par la protection d’intérêts légitimes de CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Article 4. Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre politique de confidentialité et de protection des Données personnelles.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si la Personne Concernée se rendait sur cet autre site.

Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si ce dernier est utilisé. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles à l’adresse : <https://automattic.com/privacy/>. Après validation du commentaire, la photo de profil de la Personne concernée sera visible publiquement à coté du commentaire.

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL invite les utilisateurs de son Site à prendre connaissance des politiques de protection des données à caractère personnel mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre quelconques informations nominatives les concernant.

Ces sites web pourraient collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions des Personnes concernées avec ces contenus embarqués à partir du compte connecté sur leur site web.

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

Article 5. Durée de stockage des données

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL conserve les Données Personnelles qu’elle est amenée à traiter dans les conditions détaillées dans la présente Politique pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Certaines Données Personnelles collectées via le Site sont conservées pour la durée indiquée à l’Article 2.

Article 6. Destinataires des données personnelles collectées

Seul le personnel dûment habilité de CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité.

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

Article 7. Transfert des données

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées au sein ou en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des Personnes Concernées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Article 8. Sécurité des données

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés de leurs Données Personnelles.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par la Personne Concernée, avec la confidentialité et la sécurité requises.

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

L’attention des Personnes Concernées est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, et conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL communiquera cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux Personnes Concernées lorsque cela est exigé par ladite réglementation, et selon les modalités prévues par ladite réglementation.

Il appartient aux Personnes Concernées de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL déconseille aux Personnes concernées de téléverser des images sur le Site contenant des données EXIF de coordonnées GPS en raison du téléchargement et de l’extraction des données de localisation depuis ces images.

Article 9. Droits des utilisateurs

Il est rappelé que les Personnes Concernées disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation et/ou la réglementation en vigueur.

a. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL met en œuvre ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des Personnes Concernées.

b. Droit d’accès aux Données Personnelles

Chaque Personne Concernée dispose du droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles la concernant font l’objet d’un traitement par CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL et d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

c. Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) et de rectification des Données Personnelles

Chaque Personne Concernée dispose du droit de demander l’effacement des Données Personnelles la concernant, et du droit de demander la rectification des Données Personnelles la concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL s’engage à assurer le respect de ce droit dans les meilleurs délais et par défaut dans un délai de 30 jours à compter de la demande qui lui en aura été faite dans des termes suffisamment clairs et dénués de toute équivoque.

Il est précisé que CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

c. Droit d’opposition

Les Personnes Concernées peuvent s’opposer à tout moment et pour des raisons tenant à leur situation particulière ou pour des motifs légitimes au traitement des Données Personnelles les concernant à des fins de marketing direct ou à la réutilisation des Données Personnelles les concernant pour des traitements différents, sauf en cas d’exécution par CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL d’une de ses obligations légales.

e. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Les Personnes Concernées disposent du droit de demander la limitation des traitements effectués sur les Données Personnelles les concernant. Ce droit est applicable seulement :

• si la Personne Concernée conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
• si la Personne Concernée peut établir que le traitement des Données Personnelles la concernant est illicite et nécessite une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL n’a plus besoin des Données Personnelles relatives à la Personne Concernée mais que celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si la Personne Concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de la Personne Concernée.

f. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si elles estiment que les efforts mis en œuvre par CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les Personnes Concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

g. Droit à la portabilité des Données Personnelles

Les Personnes Concernées sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL les Données Personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

h. Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

Les Personnes Concernées ont le droit d’organiser le sort des Données Personnelles les concernant après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

i. Conditions d’exercice des droits

Pour exercer leurs droits, les Personnes Concernées sont invitées à bien vouloir se rapprocher des CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL selon les modalités décrites à l’article 10.

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site Internet des modèles de courriers (<www.cnil.fr>).

Avant de traiter la(es) demande(s) des Personnes concernées, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL pourra vérifier l’identité des Personnes Concernées en leur demandant un justificatif d’identité.

CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL répondra à la demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un (1) mois à compter de la justification d’identité pour y répondre.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL s’engageant alors à informer la Personne Concernée de la prolongation et des motifs du report.

Article 10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique aux fins de rectification, complément ou mise à jour, les Personnes Concernées sont invitées à contacter CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL :

• en adressant un courrier à l’adresse suivante : CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL 83 Rue Park City – Ineos Club House, Courchevel 1850 – 73120 Courchevel
• en adressant un e-mail à contact@sportcourchevel.com

ou encore en remplissant le formulaire de contact en ligne à l’adresse suivante https://ineosclubhouse.com/contact/